CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Article 1 : Champ d’application

L’entreprise Communikea invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’entreprise Communikea. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Communikea une commande validée via devis signé avec mention “bon pour accord”, virement ou notre plateforme de paiement sécurisé.

 

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : l’entreprise Communikea n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à l’entreprise Communikea implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA (TVA non applicable), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande ou du devis.

En aucun cas, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

  • – par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Communikea.

Communikea ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Communikea

En outre, Communikea se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

Article 5 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Google Drive. Dans les 24 h après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec votre lien d’accès au dossier. Nous vous prions de le conserver de manière privée et sécurisée.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse communikea@gmail.com 

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations.).

Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”.

Cependant, l’entreprise Communikea reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communikea@gmail.com afin d’examiner votre problème.

Article 7 : Modifications

L’entreprise Communikea se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise ou par le biais du présent Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur le site internet, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Communikea. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les données recueillies font l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir le respect de la vie privée de chacun (enregistrement n°2036274).

 Article 9 : Responsabilité 

L’entreprise Communikea ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 10 : Informations sur l’entreprise Communikea

l’entreprise Communikea est une micro-entreprise dont le siège social est au 57 chemin de Sigou 83390 Pierrefeu du var. L’Entreprise est immatriculée au Registre des Métiers en attente du numéro de registre. L’entreprise commercialise à ses Clients via son Site Internet une assistance de services techniques, de la création de graphisme et du coaching individuel Social Media.